Intervention de Patrice Gélard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 novembre 2010 : 2ème réunion
Renforcement de la fonction de représentation des collectivités territoriales — Examen du rapport

Il doit la soumettre à référendum, mais il est libre du calendrier.

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