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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 novembre 2010 : 2ème réunion
Exécution des décisions de justice et professions réglementées — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Jean-Jacques Hyest, président :Il n'y a pas d'homologation dans ce cas, on revient aux règles habituelles.
