Intervention de Roland Ries

Réunion du 15 mars 2005 à 10h30
Services dans le marché intérieur — Discussion des conclusions du rapport d'une commission

Photo de Roland RiesRoland Ries :

Amender cette directive n'a pas de sens, car elle n'est pas amendable. Soyons donc clairs, fermes et, surtout, cohérents !

Le groupe socialiste ne peut se satisfaire des palinodies gouvernementales. Depuis quelques semaines, le Président de la République s'émeut de cette directive, entraînant avec lui les ministres dans une surenchère de communiqués critiques.

En réalité, à la fin du mois de novembre, trois ministres français étaient présents, à Bruxelles, au conseil Compétitivité qui examinait cette proposition de directive. Le compte rendu fait mention d'un accord global, avec peut-être quelques remarques sur le principe du pays d'origine, mais en acceptant qu'elle serve de base de discussion.

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