Intervention de Bruno Retailleau

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, malgré la clarté du rapport, la bonne foi et l'honnêteté intellectuelle de notre rapporteur, je ne pourrai pas m'associer au vote de la proposition de résolution qui a été approuvée par la commission, parce qu'elle me semble terriblement ambiguë et timide.

La proposition de résolution est ambiguë parce que vous ne proposez, madame la ministre, que quelques amodiations : il suffirait, selon vous, de réaliser une étude d'impact, de prévoir quelques exemptions supplémentaires pour rendre les choses acceptables.

Par ailleurs, elle est timide parce que vous ne proposez pas une solution cohérente, qui serait le retrait pur et simple de cette proposition de directive.

Je défendrai un point de vue différent en soutenant tout d'abord que cette directive n'est ni un hasard ni un accident, mais qu'elle procède d'une vraie logique. J'expliquerai ensuite pourquoi elle n'est pas amendable. Enfin, je reviendrai sur l'approche des services publics telle qu'elle s'inscrit pour partie dans le champ de ce projet de directive.

Premier point : cette proposition de directive procède-t-elle d'un accident, d'une maladresse de la Commission ou, au contraire, d'une logique.

Il suffit, mes chers collègues, de lire le premier considérant de la proposition pour s'apercevoir qu'elle sous-tend deux objectifs : d'une part, l'intégration des peuples - à savoir une logique politique - et, d'autre part, le progrès économique et - sans rire !- social.

La logique politique, c'est la dérive fédérale, la course au fédéralisme : il s'agit de supprimer, d'éradiquer toute distinction, toute diversité, toute différence afin d'avoir, avec la Constitution, un Etat unique, un territoire unique, une monnaie unique.

Cette directive a au moins l'intérêt de faire éclater au grand jour la contradiction qui existe entre deux modèles européens : un modèle respectueux des peuples, des nations, des démocraties nationales et un modèle qui veut tout effacer, qui n'est qu'une vision prométhéenne, complètement rêvée de l'Europe.

La logique économique, c'est celle d'un libéralisme perverti. Mes chers collègues, une économie de marché ne peut pas se développer dans le désordre ou dans l'insécurité juridique. Karl Popper, qui n'était certainement pas un penseur marxiste, a dit un jour qu'il fallait défendre la liberté contre ses propres fanatiques. Aujourd'hui, nous en sommes là : il y a une suite logique entre les déclarations de M. Verheugen, de Mme Danata Hubner et de M. Barroso ; ce ne sont pas des interventions sporadiques. Elles correspondent malheureusement, à une constante chez les commissaires européens.

J'ai entendu tout à l'heure un point de vue intéressant selon lequel il existerait une alternative entre le principe du pays d'origine, le PPO, et l'harmonisation.

En fait, le principe du pays d'origine, c'est l'échec de l'harmonisation. Hier, M. Barroso a bien indiqué que l'harmonisation prendrait des années avec des Etats si hétérogènes.

Par conséquent, la Commission a voulu faire un saut qualitatif - si j'ose dire - ...