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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Béteille
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 24 novembre 2010 : 2ème réunion
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées — Examen du rapport et du texte de la commission
Laurent Béteille, rapporteur :L'amendement COM-32 donne à la Chambre nationale des avoués - tant qu'elle existera - la même possibilité de se constituer partie civile qu'aux autres organes chargés de la représentation des professions juridiques.
