Intervention de Francis Grignon

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout ayant été dit par les orateurs précédents, je me contenterai d'aborder, de façon brève et pragmatique, le problème posé par le principe du pays d'origine, à travers des exemples vécus sur le terrain.

Aujourd'hui, en vertu de la directive européenne du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services, un travailleur d'un Etat membre présent temporairement dans un autre obéit aux règles du pays d'accueil pour le salaire minimal, le temps de travail, la sécurité ou les règles d'hygiène.