Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 15 mars 2005 à 10h30
Services dans le marché intérieur — Discussion des conclusions du rapport d'une commission
Jean-Claude Gaudin, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? ...
La discussion générale est close.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
