Intervention de Alain Vasselle

Interrogé par M. Alain Vasselle, président, sur le coût de la mesure relative à l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, inscrite dans le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, M. Dominique Libault a fourni une fourchette de 4,5 à 5 milliards d'euros, tout en soulignant l'incertitude entourant cette évaluation. Le Gouvernement a pris un engagement clair et ferme d'une compensation intégrale du coût de la mesure par l'Etat.

En tout état de cause, il s'agit d'une mesure coûteuse et lourde à mettre en oeuvre. Il faudra, en particulier, être attentif aux risques de recours abusif au dispositif.

En réponse à M. Alain Vasselle, président, qui lui demandait si l'ampleur des déficits cumulés des différentes branches ne justifie pas que l'on envisage d'ores et déjà une réouverture de la caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), M. Dominique Libault a indiqué que M. Eric Woerth a écarté cette hypothèse devant la commission des comptes de la sécurité sociale. Il a toutefois reconnu que la question mérite d'être posée sur un plan technique.