Intervention de Dominique Mortemousque

a répondu à ces interventions.

S'agissant de la substitution progressive de l'assurance récolte aux concours actuels du fonds national de garantie des calamités agricoles, il a estimé que ce mouvement était en effet nécessaire mais que ses modalités devaient être négociées avec les organisations professionnelles de façon à préserver autant que possible une forme de parité dans les décisions tout en veillant à assurer la cohésion de l'ensemble de la profession. Il a rappelé que seuls les producteurs de céréales sont aujourd'hui clairement favorables à une évolution en ce sens.

A propos de l'obligation d'assurance imposée aux Etats-Unis en particulier à l'occasion d'octroi de prêts, il a clairement indiqué que ses réflexions actuelles s'inscrivaient plutôt dans une perspective d'incitation et non d'obligation d'assurance.

Il a ensuite estimé que le rapport aussi bien que la synthèse distribuée ne contenaient nul amalgame entre le système entre l'assurance récolte et la garantie des calamités agricoles, précisant en outre que l'Etat avait rempli ses obligations vis-à-vis de cette dernière comme le témoignait l'exemple de l'année 2003. Il a par ailleurs indiqué que c'est à dessein qu'il n'avait pas évoqué le rôle des régions, dans la mesure où la mission confiée par le Premier ministre concernait les mesures à prendre au niveau national. Il a toutefois estimé que l'intervention de ces collectivités pouvait être très utile.

Concernant enfin la comparaison avec le système américain dans le cadre de l'OMC, il a fait valoir qu'il s'agissait là d'une question stratégique qui rendait d'autant plus impérative la nécessité pour la France de présenter avant 2008 un projet consensuel et cohérent en vue des négociations à venir.