Intervention de Dominique Mortemousque

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 avril 2007 : 1ère réunion
Assurance récolte — Communication

Photo de Dominique MortemousqueDominique Mortemousque :

Sur ce point, M. Dominique Mortemousque a précisé que le ministère de l'économie et des finances étudiait des solutions alternatives concernant les systèmes de réassurance ou de garantie de l'assurance récolte, les assureurs eux-mêmes souhaitant une intervention de la puissance publique.

En conclusion, il a rappelé l'urgence pour la France à disposer d'une position consensuelle et crédible sur ce sujet au sein de l'Union européenne.

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