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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 octobre 2008 : 1ère réunion
Echange de vues sur le programme de travail
Jean-Jacques Hyest, président :a ensuite proposé que le bureau de la commission se réunisse le 15 octobre pour examiner la répartition des avis budgétaires et le 22 octobre pour envisager les travaux à venir de la commission.
