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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 octobre 2008 : 1ère réunion
Echange de vues sur le programme de travail
Jean-Jacques Hyest, président :a indiqué que le président du Sénat allait préciser les modalités de la réflexion sur la réforme du Règlement et que la commission des lois serait amenée à examiner les modifications envisagées.
Il a rappelé que le projet de loi pénitentiaire avait été déposé sur le bureau du Sénat au mois de juillet.
