Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 septembre 2006 : 1ère réunion
Retraite — Epargne retraite - communication

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

a souligné que cette mesure n'avait pas de coût direct : il s'agissait en réalité d'un report d'imposition puisque, si les cotisations bénéficiaient d'une exonération fiscale, la rente était, elle, imposable.

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