Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brigitte Bout
Commission des affaires sociales — Réunion du 8 octobre 2008 : 2ème réunion
Logement et lutte contre l'exclusion — Audition de Mme Christine Boutin ministre du logement et de la ville
Brigitte Bout, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires sociales :s'est enquise des moyens mis en oeuvre pour la gestion interdépartementale des attributions de logements au titre du droit opposable au logement. Puis elle s'est interrogée sur la pertinence de l'arbitrage réalisé par le projet de loi en faveur de l'accession à la propriété plutôt que du logement locatif social.
