Intervention de Charles Gautier

a indiqué que cet amendement avait pour objet de proposer une solution aussi consensuelle que possible sans déstabiliser les équilibres délicats de la démographie médicale.

Il a jugé que l'affirmation de l'égalité entre Français et extracommunautaires était un signe très fort en faveur de l'intégration et que ce premier pas pourrait être suivi d'autres dans le cadre d'une réflexion plus globale sur la démographie médicale en France. A cet égard, il a évoqué le prochain examen du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.

A l'article 2 (suppression de la condition de nationalité pour l'exercice de la profession de vétérinaire), la commission a examiné l'amendement n° 1 présenté par M. Charles Guené, tendant en particulier à subordonner à une condition de réciprocité l'ouverture de la profession de vétérinaire aux ressortissants extracommunautaires.

a expliqué que cet amendement était à mi-chemin entre le droit en vigueur et le texte adopté par la commission, puisqu'il admettait l'ouverture de la profession de vétérinaire aux ressortissants extracommunautaires, mais sous réserve de réciprocité.

Il a ajouté que, par certains aspects, il allait plus loin que la proposition de loi en ouvrant une voie d'accès nouvelle pour les vétérinaires titulaires d'un diplôme extracommunautaire. Ces vétérinaires pourront exercer, après autorisation du ministre, si un arrangement de reconnaissance des qualifications professionnelles a été préalablement conclu entre l'ordre des vétérinaires de ce pays et le conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires national.