Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Gautier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 février 2009 : 1ère réunion
Restrictions à l'accès de travailleurs étrangers à certaines professions libérales ou privées — Examen des amendements
Charles Gautier, rapporteur :a rappelé que l'essentiel des emplois fermés aux étrangers extracommunautaires se trouvait effectivement dans la fonction publique.
Toutefois, même s'il a déclaré partager à titre personnel certaines des motivations des auteurs de l'amendement, il a estimé qu'il n'était pas possible de traiter cette question aussi rapidement sans avoir procédé à un examen approfondi. Il a rappelé que la proposition de loi ciblait quelques professions bien particulières et qu'elle constituait une première étape pour amorcer une réflexion plus générale sur l'ensemble des professions soumises à des conditions de nationalité.
