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Intervention de Dominique Leclerc
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 septembre 2010 : 1ère réunion
Réforme des retraites — Audition de M. Jean-Yves Raude directeur du service des retraites de l'etat Mme Emmanuelle Walraet chef du bureau financier et des statistiques au service des retraites de l'etat Mm. Philippe Fertier-pottier chef du département des retraites et de l'accueil et alain piau chef du département du programme de modernisation au ministère du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Dominique Leclerc, rapporteur :Quelles sont les répercussions du projet de loi sur vos services ? Quelles conséquences financières auront les mesures d'âge, l'augmentation du taux de cotisation, la réforme du minimum garanti, la fin du dispositif de départ anticipé pour les parents de trois enfants ? Avec le recul de soixante-cinq à soixante-sept de la limite d'âge, sait-on qui part à la limite et qui avant, qui avec toutes ses annuités et qui sans taux plein ? Les parents de trois enfants ont-ils anticipé l'adoption du texte en déposant plus de demandes de départ anticipé ? Quelles sont les conséquences des amendements adoptés à l'Assemblée nationale ? Enfin, sur le droit individuel à l'information, que répondre au médiateur de la République lorsqu'il soulève le risque d'écart sensible entre estimation et liquidation effective ? A partir de quand la décision de partir est, dans votre processus administratif, irréversible ?
