Intervention de Jean-Guy Branger

Puis M. Jean-Guy Branger, à propos de l'examen en deuxième lecture de la proposition de loi n° 138 (2005-2006) renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, a tenu à évoquer la question des violences morales ou psychologiques, dont il avait proposé une incrimination pénale spécifique dans un amendement finalement repoussé par le Sénat. A ce sujet, il s'est interrogé sur l'interprétation de la commission des lois, selon laquelle les violences psychologiques seraient déjà sanctionnées par le code pénal. Après avoir rendu hommage aux très nombreux cosignataires de cet amendement, il a regretté qu'à quelques voix près celui-ci n'ait pu être adopté, avant d'insister sur la nécessité de faire preuve de courage et de solidarité dans le domaine, très sensible pour nos concitoyens, des violences conjugales.