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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 octobre 2011 : 1ère réunion
Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique dgcp et de la direction générale des impôts dgi — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Philippe Marini, président :En application de l'article 58-2° de la LOLF, la commission des finances a souhaité en 2011, sous la présidence de Jean Arthuis, que la Cour des comptes puisse dresser un bilan de la fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP). L'enquête réalisée par les magistrats de la Première chambre m'a été transmise par le Premier président, Didier Migaud, le 10 octobre.
L'initiative de cette mission revient à notre ancien collègue Bernard Angels, qui était rapporteur spécial de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » jusqu'en septembre dernier. Depuis, les attributions de Bernard Angels ont été reprises par Albéric de Montgolfier et Philippe Dallier.
Nous recevons, pour la Cour des comptes, Christian Babusiaux, président de la Première chambre, Jean-Christophe Chouvet, conseiller-maître, et Isabelle Veillet, rapporteure.
La direction générale des finances publiques est représentée par Philippe Parini, son directeur général, et le ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, par Sébastien Proto, directeur de cabinet de Mme Pécresse. Nous accueillons également Dominique Lamiot, secrétaire général des ministères économique et financier, de même que Jean-Philippe de Saint-Martin, au nom du directeur général de la modernisation de l'État.
