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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 octobre 2011 : 1ère réunion
Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique dgcp et de la direction générale des impôts dgi — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Nicole Bricq, rapporteure générale :Harmoniser sur le régime le plus favorable entraîne forcément un coût...
