Intervention de Claude Belot

C'est une longue histoire à laquelle notre commission a été mêlée depuis longtemps. J'ai le souvenir de Christian Sautter, ministre des finances, et de Florence Parly, secrétaire d'État au budget, venant nous expliquer qu'il fallait absolument conduire cette réforme. Joël Bourdin se souvient comme moi du petit commando qui s'occupait de cette affaire. Nous avions été invités un jour à déjeuner à Bercy. Le Sénat était dans l'opposition, mais c'était le Sénat et le ministre souhaitait l'accord de notre commission. Nous avions validé la plupart des mesures qui ont été mises en oeuvre depuis lors. A peine rentrés au Sénat, nous apprenons que le ministre avait eu le courage de démissionner, les syndicats de Bercy, hostiles à la réforme, étant allés voir le Premier ministre qui l'avait désavoué.

Le sujet n'est pas facile, même s'il était considéré à l'époque comme consensuel. Je suis heureux que vous ayez beaucoup progressé. Il n'y a sans doute pas de miracle, mais depuis 2008, les courbes se sont infléchies.

Sur le terrain, il y a du bon et du moins bon. On nous avait annoncé une grande disparition du service public. La vérité, dans mon département, la Charente-Maritime, c'est qu'il n'en a rien été. La réorganisation a eu lieu à peu près normalement. Les maires, qui craignaient que leur percepteur ne soit plus leur conseiller, sont tout à fait rassurés. Les choses se passent convenablement, et il faut en féliciter l'administration.

Il y a des choses qui ne vont pas et que le niveau local ne peut pas régler, car c'est à l'administration centrale de jouer son rôle. J'étais hier avec Dominique Sudret, le directeur des finances de mon département, qui est un fonctionnaire de qualité, et je lui posais une question, simple, à laquelle il ne peut répondre. Je suis maire d'une commune qui perçoit des recettes de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) - qui fait partie des compensations de la taxe professionnelle...