Intervention de Philippe Marini

Si la réforme s'était déroulée dans une période où rien ne changeait pour les finances locales, telle un long fleuve tranquille, elle aurait été mieux perçue. Mais cette réforme a été prise de plein fouet par des frimas législatifs que nous connaissons bien et qui concernent la transformation de la taxe professionnelle. Pour les services fiscaux, il ne s'agit pas de la suppression de la taxe professionnelle, mais de la création de nouveaux impôts, avec une logique de base différente et toute une série d'effets induits. Dans mon département, quand il a fallu régler la question des abattements lors du transfert de la part départementale de la taxe d'habitation, les services se sont mobilisés, à l'aide de simulations permettant de traiter de cas particuliers et de parler de manière très concrète aux élus du milieu rural et de l'ensemble du département. Ces agents, dont certains sont remarquables, constituaient auparavant le centre départemental d'assiette, au sein de l'ancienne direction des services fiscaux ; leur expérience et leur technicité leur permettent de maîtriser la complexité de la réforme. Lorsqu'il faut mettre en place la taxe d'aménagement, issue de la réforme de la taxe d'urbanisme, obtenir des simulations est assurément difficile ; il est également difficile d'élaborer des simulations de la cotisation minimale au titre de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Dans un contexte où la fiscalité locale bouge beaucoup, et où la législation ne s'est pas simplifiée, on demande beaucoup à des équipes qui connaissent une restructuration modifiant sensiblement leur horizon professionnel.