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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sébastien Proto
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 25 octobre 2011 : 1ère réunion
Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique dgcp et de la direction générale des impôts dgi — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Sébastien Proto, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État :
À ce stade, rien n'est encore acté. Nous aurons un débat, dans le cadre du projet de loi de finances, sur l'accord « Rubik » qui nous conduira à examiner l'efficacité de notre action contre la fraude. Nous reviendrons alors en détail sur les outils de lutte dont notre administration doit disposer dans la durée, et sur la coopération avec des pays qui avaient une tradition non coopérative.
