Intervention de Philippe Marini

Les niches sont chiffrées par le Gouvernement à comportements inchangés, ce qui conduit en effet à surestimer le coût de certaines d'entre elles. Tel est en particulier le cas de la fameuse « niche Copé », que le rapporteure générale appelle dans une diapositive « niche Copé-Marini », de manière opportune puisqu'elle résulte d'un amendement que j'ai présenté au nom de la commission. Dans le cas des taux réduits de TVA, un « rabot » de 10 % impliquerait de réduire de 10 % l'écart entre le taux réduit de 5,5 % et le taux normal de 19,6 %, c'est-à-dire de porter le taux réduit à 6,9 %. Dans le cas que vous évoquez, cela aurait-il un impact sur le travail au noir ? Bien sûr que non !