Intervention de Nicole Bricq

Il faudrait instaurer une taxation de 100 euros la tonne de CO2. On en est loin !

Pour ce qui est des comparaisons du nombre de fonctionnaires entre la France et l'Allemagne, il faut tenir compte du fait que les périmètres ne sont pas les mêmes, et que s'il y avait plus de crèches ou de garderies en Allemagne, le taux d'activité des femmes y serait peut-être plus important !

Les conditions économiques ne sont pas propices à des cessions de participations de l'Etat dans des entreprises. Par ailleurs, si les cessions peuvent permettre de réduire la dette publique, elles n'améliorent pas le solde public au sens du traité de Maastricht.

En réponse à Roger Karoutchi, je précise que je n'ai pas dit que le Gouvernement avait eu tort d'augmenter le taux de prélèvements obligatoires. J'ai seulement souligné qu'il ne l'avait pas réduit, contrairement à ce à quoi il s'était engagé.

Marie-France Beaufils pourra trouver le coût annuel de la loi TEPA dans le rapport écrit.

En réponse à Francis Delattre, j'indiquerai que le parti socialiste est favorable, en matière d'imposition du revenu, à ce que la base soit la plus large possible. Le coût cumulé du bonus-malus automobile devrait être de 1,5 milliard d'euros de 2008 à 2011.

Je ferai observer à Joël Bourdin et à Marie-Hélène Des Esgaulx que je n'invente pas les chiffres.

Contrairement à Aymeri de Montesquiou, je ne pense pas que le « rabot » soit l'instrument approprié pour réduire les niches, en raison de son caractère indifférencié.