Intervention de Marc Massion

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 octobre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Participation de la france au budget de l'union européenne - examen du rapport spécial

Photo de Marc MassionMarc Massion, rapporteur spécial :

500 millions d'euros sont bien prévus dans le projet de budget pour 2012 ; ce qui manque c'est une décision de la Commission européenne prévoyant l'utilisation de la totalité de ces crédits.

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