Intervention de Gilles Carrez

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 octobre 2011 : 2ème réunion
Péréquation entre les collectivités territoriales — Audition conjointe de Mm. Gilles Carrez député président du comité des finances locales et eric jalon directeur général des collectivités territoriales

Gilles Carrez, député, président du comité des finances locales :

Cela a été supprimé, en raison précisément des effets de seuil.

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