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Intervention de Joël Bourdin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 26 octobre 2011 : 2ème réunion
Péréquation entre les collectivités territoriales — Audition conjointe de Mm. Gilles Carrez député président du comité des finances locales et eric jalon directeur général des collectivités territoriales
Joël Bourdin :On définissait jusqu'à présent le potentiel fiscal comme la mesure de la richesse communale ou intercommunale. Or ici on parle de potentiel fiscal pour désigner les ressources financières réelles. Ne vaudrait-il pas mieux retenir un autre terme ?
