Intervention de Dominique de Legge

Depuis sa création, la mission « Sécurité civile » pâtit d'une structuration très artificielle entre ses deux programmes. Le programme « Intervention des services opérationnels » rassemble les moyens propres de l'Etat en matière de sécurité civile, tandis que le programme « Coordination des moyens de secours » a pour objectif de coordonner les acteurs nationaux et locaux de la sécurité civile. D'apparence cohérente, cette distinction se révèle en pratique assez peu opérationnelle.

Dotée de 448,4 millions d'euros en 2012, la mission « Sécurité civile » ne contribue que marginalement à l'effort global de la France dans ce domaine :

- les dépenses des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ne rentrent pas stricto sensu dans le champ de cette mission. Pourtant elles se sont élevées à 5,5 milliards d'euros en 2011 ;

- huit autres programmes répartis sur quatre missions (« Ecologie, développement et aménagement durables », « Santé », « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », « Administration générale et territoriale de l'Etat ») totalisaient ensemble 560 millions en 2011.

Quoiqu'il en soit, la progression de 3,1 % de l'enveloppe budgétaire en crédits de paiement (CP) respecte tout à la fois les évolutions inscrites dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 et celles annoncées par la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite « LOPPSI 2 ».

L'impact de la révision générale des politiques publiques (RGPP) se fait sentir sur la mission.

Tout d'abord, l'optimisation de l'organisation et du fonctionnement de cette mission s'est traduite, le 7 septembre dernier, par la création de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), résultat de la fusion des directions de la sécurité civile et de la prospective et de la planification.

En outre, les fonctions support des flottes d'hélicoptères de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et de la sécurité civile ont été mutualisées.

Enfin, la suppression de 23 emplois pour 21 départs à la retraite est à apprécier au regard d'un effectif de 2 464 emplois équivalent temps plein travaillé (ETPT).

S'agissant des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), on ne peut manquer de relever que les collectivités territoriales financent 96 % de leurs dépenses de fonctionnement et que la part relative des conseils généraux dans ce financement tend même à croître pour représenter, en 2011, 2,35 milliards d'euros, soit 57 % du total.

Aussi semble-t-il important de pouvoir mieux cerner, dans la dynamique de la dépense des SDIS, ce qui relève des contraintes ou des transferts imposés par l'Etat et ce qui résulte de décisions prises dans les départements.

Le fonds d'aide à l'investissement (FAI) sera doté de 18,36 millions d'euros, soit une baisse de 14 % par rapport à 2011. Cette contraction s'explique par le besoin de maintenir le montant de la subvention de fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP).

Une part prépondérante du FAI est par ailleurs absorbée par le raccordement au réseau ANTARES.

S'agissant d'ANTARES, ce réseau équipera, en 2012, 70 % des SDIS. Son fonctionnement représente 23,2 millions d'euros et il convient de rappeler que le coût global en investissement s'élèvera à 154 millions d'euros, dont 30 % financés au travers du FAI.

Enfin, alors que des craintes s'étaient exprimées en 2011, la subvention de fonctionnement en faveur de l'ENSOSP est finalement maintenue. Elle se montera à 4,47 millions d'euros, auxquels il convient d'ajouter une dotation en fond propre pour un montant de 5,17 millions d'euros. Toutefois, après un pic d'activité en 2010, on ne peut manquer de s'interroger sur un éventuel surdimensionnement de cette école au regard des besoins de formation. Je m'interroge également sur la formation des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels. Ne pourrait-on pas imaginer, par exemple, que l'ENSOSP se rapproche des écoles départementales pour les sous-officiers et accueille certains d'entre eux ?

En conclusion, et compte tenu du respect de la programmation budgétaire pluriannuelle, je vous propose d'adopter, sans modification, les crédits proposés pour la mission et chacun de ses deux programmes.