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Intervention de Dominique de Legge
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 octobre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission « sécurité civile » - examen du rapport spécial
Dominique de Legge, rapporteur spécial :Le débat autour de la sécurité civile et du rôle respectif de l'Etat et des collectivités territoriales n'est pas nouveau. C'est dans les années 2000 que se sont opérés de substantiels transferts aux départements.
Je crois qu'il est aujourd'hui important de mieux distinguer les dépenses qui relèvent des décisions de l'Etat et celles qui découlent d'orientations prises au niveau départemental. En tant que rapporteur spécial de cette mission, je compte bien m'y atteler. Il faut être honnête sur cette question. Quand je discute avec les principaux acteurs de la sécurité civile, chacun se renvoie la balle. Il nous arrive pourtant de visiter certains garages très modernes par exemple, mais personne ne veut assumer la responsabilité de la dépense a posteriori.
Pour ANTARES, le fonctionnement est pris en charge par l'Etat. Cette infrastructure fonctionne un peu comme les réseaux d'assainissement des eaux que nous connaissons bien dans nos communes : elle repose sur un investissement initial de l'Etat et un financement par les départements du raccordement à ce réseau. Le coût global du déploiement d'ANTARES sera légèrement supérieur à 150 millions d'euros, pris en charge à hauteur d'environ 40 millions d'euros par le FAI.
La question bien sûr se pose de savoir s'il fallait, il y a quelques années, lancer ce nouveau réseau de communication. Je rappelle, à cet égard, que l'idée de relier toutes les forces contribuant à l'action de sécurité civile paraît judicieuse. En revanche, certains acteurs vont moins vite que d'autres pour se raccorder à ANTARES. Je déplore en particulier que les services d'aide médicale urgente (SAMU) ne témoignent pas dans ce domaine du même engouement que les SDIS.
S'agissant de la lutte contre les feux, la question du remplacement éventuel des Canadairs n'est pas encore réglée. Celle des Trackers le sera de façon imminente. Je veux toutefois souligner que, lors de mes échanges avec les responsables de la sécurité civile, il ne m'a pas été fait part de difficultés particulières sur ces questions.
Enfin, comme l'a observé Marie-Hélène des Esgaulx, les crédits de l'action n° 1 « Préparation et gestion des crises » du programme 128 ont augmenté de 89,7 % entre 2011 et 2012.
