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Intervention de Henri de Raincourt
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 12 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission pouvoirs publics - examen du rapport spécial
Henri de Raincourt, rapporteur spécial :Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord procédé à l'examen du rapport spécial de M. Henri de Raincourt, rapporteur spécial, sur la mission « Pouvoirs publics ».
a souligné le caractère particulier de l'exercice, lié à un contexte budgétaire marqué par les incertitudes concernant particulièrement les dotations des assemblées parlementaires.
a relevé que le budget de l'Assemblée nationale prévoyait une augmentation de 3,80 %, mais qu'en raison du contexte économique actuel, un amendement de réduction de crédits devrait être adopté, le ramenant ainsi au niveau de la dotation en euros courants votée en 2008. L'économie ainsi réalisée s'élèverait à 20,3 millions d'euros.
S'agissant de la dotation du Sénat, soulignant l'effort préalable de limitation de progression de ses crédits, qui se traduisait par une baisse en volume de 0,2 %, M. Henri de Raincourt, rapporteur spécial, a indiqué qu'un mouvement identique à celui de l'Assemblée nationale devrait être réalisé.
Concernant la dotation de la Présidence de la République, M. Henri de Raincourt, rapporteur spécial, s'est félicité de l'effort de transparence et de sincérité de la présentation des crédits qui permettait d'afficher un coût complet et de faire ainsi une analyse sereine et objective de la dotation. Il a souligné la nécessité de prendre en compte, au titre du budget 2008, des dépenses qui avaient été sous-évaluées, concernant les pensions des militaires affectés à la surveillance du palais de l'Elysée (4,2 millions d'euros) et les frais d'entretien des avions présidentiels (5 millions d'euros). La progression de la dotation s'élève ainsi à 2,11 %, pour un montant global de 112,3 millions d'euros.
a évoqué la situation exceptionnelle du Conseil constitutionnel, pour lequel d'importants travaux sont programmés, nécessitant une progression de sa dotation de 60 % par rapport à celle de 2008.
Sous le bénéfice de ces observations, M. Henri de Raincourt, rapporteur spécial, a proposé l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Pouvoirs publics ».
Un débat s'est ensuite ouvert.
