Intervention de Philippe Dallier

En réponse à M. Philippe Dallier, qui s'est interrogé sur la nature des dettes contractées en matière d'aide médicale de l'Etat, M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial, a précisé qu'il s'agissait d'une dette due par l'Etat aux organismes de sécurité sociale.