Intervention de Yann Gaillard

a rappelé que cette audition avait pour objet les corrections financières que la Commission européenne infligeait à la France lorsque celle-ci ne se conformait pas à la réglementation communautaire encadrant la gestion des aides de la politique agricole commune (PAC). En confiant une enquête sur ce sujet à la Cour des comptes, la commission avait souhaité mesurer l'ampleur du phénomène et son impact sur les finances publiques, connaître les motifs de ces corrections et les modalités de leur inscription en loi de finances.