Intervention de Michel Cadot

a souligné l'importance attachée par le ministre aux refus d'apurement et sa volonté d'en réduire les causes. Il a toutefois observé que, depuis 2005, la situation avait connu une nette amélioration en raison de la mise en place effective d'un système intégré de gestion et de contrôle. Sur 2000-2007, la France connaît un taux de refus d'apurement de 0,7 %, ce qui constitue une moyenne convenable par rapport à nos voisins européens. Par ailleurs, la modernisation des systèmes d'information et la simplification de la réglementation en matière de développement rural contribuent à limiter les risques d'irrégularités et de refus d'apurement qui en découlent. La mise en oeuvre des décisions de la révision générale des politiques publiques a également abouti à la fusion de l'Agence unique de paiement (AUP) et du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), au rapprochement effectif des équipes de contrôle et à la simplification des échanges avec la Commission européenne.

a ensuite indiqué que les refus d'apurement comptable étaient évalués à 8,6 millions d'euros. S'agissant des refus d'apurement de conformité, il a imputé le caractère récurrent des motifs de correction à la forte concentration des aides et à la volonté du Gouvernement de défendre, parfois avec succès, ses interprétations de la réglementation communautaire.