Intervention de Michel Cadot

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 novembre 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Refus d'apurement des dépenses agricoles communautaires en france - Audition pour suite à donner

Michel Cadot, directeur de cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche :

a approuvé les conclusions du directeur du budget, indiquant toutefois qu'une budgétisation des refus d'apurement a minima n'avait pas été prévue dans les plafonds 2009 et 2010 de la mission. Il a souhaité que le temps soit laissé au ministère pour perfectionner les contrôles qu'il venait de mettre en oeuvre, sauf à opérer des arbitrages susceptibles de diminuer les interventions publiques en faveur du monde agricole.

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