Intervention de Michel Cadot

a complété ce propos en relevant que le propre du ministère de l'agriculture et de la pêche était de devoir faire face à de nombreuses dépenses imprévisibles, liées aux aléas climatiques ou sanitaires, et qui n'étaient pas toutes intégralement budgétées. Compte tenu de la contrainte budgétaire qui pèse sur le ministère, et sauf à rebaser totalement son budget, il ne serait donc possible que d'inscrire une provision symbolique au titre des refus d'apurement.

S'agissant de la faible récupération des créances indues, M. Michel Cadot a estimé qu'elle résultait, pour partie, de la lourdeur et de la lenteur des procédures mises en oeuvre, mais aussi du caractère très sensible de plusieurs situations. Le Gouvernement actuel a toutefois souhaité assumer pleinement les conséquences de l'illégalité de certaines aides, en s'engageant à les recouvrer auprès des bénéficiaires. Les récentes décisions prises pour récupérer plusieurs dizaines de millions d'euros auprès des pêcheurs illustrent cette détermination.