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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Odette Herviaux
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 novembre 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Refus d'apurement des dépenses agricoles communautaires en france - Audition pour suite à donner
Odette Herviaux :est revenue sur certaines déclinaisons françaises de la réglementation communautaire, parfois plus contraignantes que le droit européen ne l'exigeait, et sur les coûts associés à la mise en oeuvre de procédures complexes.
