Intervention de Eric Allain

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 novembre 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Refus d'apurement des dépenses agricoles communautaires en france - Audition pour suite à donner

Eric Allain, directeur-adjoint à la direction des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche :

a précisé que les modalités d'application de la réglementation communautaire en matière de mesurage des surfaces étaient source de nombreuses divergences d'interprétation avec les Etats membres.

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