Intervention de Pierre Martin

a relevé pour sa part que la cartographie du taux de scolarisation à deux ans était également marquée par de fortes disparités territoriales : il est élevé en Bretagne, dans le Nord, dans le Massif central et les Pays de la Loire, mais faible en Ile-de-France, en Alsace et dans le Sud-Est ; ces inégalités sont anciennes et tendent à perdurer malgré la baisse du niveau de scolarisation des moins de trois ans.

A la rentrée 2007, les taux de scolarisation à deux ans les plus élevés étaient ceux se rencontrent dans les académies de Lille : 53,1 % et de Rennes : 50,4 %, a contrario, en France métropolitaine, l'académie de Paris ne scolarise que 5,8 % des enfants de moins de trois ans, celles de Créteil et de Strasbourg 7,8 % ; pour une même académie, on constate de forts contrastes entre départements.

Il a ajouté que les disparités territoriales n'avaient pas d'explication satisfaisante car elles peuvent être liées à des données démographiques, à un faible taux d'équipement en crèches collectives, à la concurrence exercée par l'enseignement privé, comme dans l'académie de Rennes. Pour lui, elles résultent majoritairement de données locales inscrites dans le long terme qui conjuguent plusieurs facteurs.

Le rapporteur a indiqué qu'au-delà de ce panorama général, les auditions du groupe de travail avaient permis de constater que les conditions actuelles de la scolarisation des jeunes enfants étaient l'objet de critiques émanant de l'ensemble des acteurs, au sens large, du système éducatif. Le fonctionnement de l'école maternelle ne semble pas adapté à cette tranche d'âge, les critiques portant surtout sur les effectifs des classes, l'adaptation des locaux, la souplesse des horaires, le niveau d'encadrement ou l'adéquation de la formation des personnels. Elles sont notamment formulées par les enseignants eux-mêmes. Les défenseurs d'une scolarisation précoce soulignent que ce dispositif n'a pas vocation à s'adresser à tous les enfants de deux ans.

a déclaré que la réflexion du groupe de travail avait été guidée par l'attention particulièrement portée au respect des rythmes et des besoins du jeune enfant, résumé par l'expression de Mme Claire Brisset, ancienne défenseure des enfants, « respecter le temps du bébé ». L'école maternelle apparaît peu adaptée à la tranche d'âge des deux-trois ans, marquée par une grande hétérogénéité physiologique et psychique.

Il a souligné que le groupe de travail avait notamment été alerté par les conséquences néfastes d'une scolarisation trop précoce en matière d'acquisition du langage à un moment-clé du développement de l'enfant qui nécessite une interaction forte avec les adultes.

Le groupe de travail s'est également interrogé sur le bénéfice scolaire retiré par ces enfants scolarisés dès l'âge de deux ans, le dispositif étant d'abord considéré comme devant favoriser la réduction des inégalités sociales et la prévention de l'échec scolaire.

Les enquêtes les plus récentes, conduites par les services du ministère de l'éducation nationale, semblent montrer que les effets positifs d'une scolarisation avant trois ans sont en fait limités et que l'avantage, lorsqu'il existe, n'est pas durable. En effet, c'est au cours de la scolarité élémentaire que cet avantage s'érode, même si les enfants entrés à l'école maternelle à deux ans redoublent un peu moins souvent. L'écart de réussite n'est significatif qu'entre les enfants scolarisés à trois ans et ceux entrés à l'école maternelle plus tardivement.

Paradoxalement, ce sont les enfants de milieux très favorisés et ceux issus de populations immigrées qui profitent le plus d'une scolarisation dès deux ans. Cependant, l'allongement de la scolarisation préélémentaire ne permet pas de réduire les écarts préexistants, liés au trimestre de naissance ou à l'appartenance sociale.

Il a rappelé que l'école maternelle à la française faisait figure d'exception au sein des systèmes éducatifs européens, sans que les résultats en termes de réussite scolaire de nos voisins européens en pâtissent.

Par ailleurs, il a relevé que les académies de Rennes et de Grenoble détenaient les taux de réussite au baccalauréat les plus élevés, alors qu'elles divergeaient fortement sur le plan de la scolarisation des moins de trois ans.

Le rapport d'information décrit ensuite le dispositif des structures-passerelle qui reposent sur un partenariat engagé au plan local entre différents acteurs de la petite enfance. Ces initiatives, qui visent à faciliter le passage de la famille à l'école maternelle en accompagnant les parents dans cette démarche, se manifestent dans des secteurs géographiques défavorisés et s'adressent prioritairement à des enfants n'ayant pas fréquenté de structure d'accueil collective.