Intervention de Monique Papon

a indiqué qu'à l'issue de ses travaux, le groupe de travail avait acquis la conviction que les conditions actuelles de la scolarisation des jeunes enfants, qui font l'objet de critiques de l'ensemble des acteurs, au sens large, du système éducatif, mais aussi l'intérêt de l'enfant qui a guidé sa réflexion, devaient conduire à s'écarter progressivement d'un tel dispositif.

Elle a proposé de constituer un pôle autour de l'accueil de la petite enfance, fondé sur une approche chronologique du temps de l'enfance. Il s'agit de destiner en priorité les établissements d'accueil de type crèche collective et familiale aux seuls bébés, de promouvoir de nouvelles structures d'accueil éducatives pour les jeunes enfants âgés de deux ans et plus et d'assurer une scolarisation réussie des enfants à partir de trois ans révolus dans l'année civile.

Après avoir considéré la nécessité d'harmoniser les différents dispositifs en développant les relations entre des partenaires de formations et de cultures professionnelles différentes, Mme Monique Papon, rapporteur, a souhaité que l'ensemble des parties prenantes à la mise en oeuvre des modes de garde élaborent au niveau national une charte de qualité pour l'accueil des tout-petits, qui permette de définir les conditions d'un accueil adapté et sécurisant.

Le groupe de travail suggère en outre de mieux organiser l'information sur les modes de garde et d'accueil, en considérant les besoins spécifiques de chaque tranche d'âge et en accompagnant les parents dans leur démarche, afin d'éclairer leur choix entre les diverses modalités de prise en charge des enfants.

La réflexion engagée par le groupe de travail conduit à proposer la création d'un lieu d'éducation et d'éveil destiné aux enfants de deux à trois ans, conçu comme structure intermédiaire originale répondant à un cahier des charges précis. Ce lieu, qui précéderait l'entrée à l'école maternelle, pourrait prendre la dénomination de « jardin d'éveil » et s'inscrirait dans le cadre de la politique familiale comme un nouveau service public.

Le « jardin d'éveil » doit pouvoir offrir un programme centré sur le jeu, des effectifs réduits, de l'ordre de quinze enfants pour un adulte, et un personnel formé aux spécificités des jeunes enfants, les éducateurs de jeunes enfants, avec une souplesse de fonctionnement.

Les écoles maternelles pourraient mettre à disposition des locaux existants déjà partiellement aménagés et autoriser l'utilisation conjointe de certains lieux. Les « jardins d'éveil » devraient être en priorité adossés aux écoles maternelles.

Le groupe de travail propose en outre que la politique tarifaire de cette nouvelle structure fasse l'objet d'une attention particulière à l'égard des foyers bi-actifs.

Puis elle a suggéré que la décision de scolarisation de l'enfant fasse l'objet d'un avis élaboré au sein de la communauté éducative, tenant compte de l'épanouissement et du développement de l'enfant, dans une approche de continuité éducative avec l'école maternelle.

Par ailleurs, elle a souligné qu'il importait de conforter le rôle de première école qui est au coeur de la mission de l'école maternelle, dans le respect des nouveaux programmes pour l'école primaire, élaborés en 2008, qui prévoit une scolarité préélémentaire en trois années.

Le groupe de travail suggère enfin, dans le cadre de la réforme du recrutement et de la formation des enseignants, qui doit s'appliquer en 2010, de renforcer les compétences nécessaires à l'enseignement en école maternelle, la formation professionnelle pour ce niveau d'enseignement étant en effet aujourd'hui jugée insuffisante, voire inexistante.

Un débat a suivi cet exposé.