Intervention de Pierre Martin

En réponse aux différents intervenants, M. Pierre Martin, rapporteur, a souligné que les nombreuses remarques démontraient l'intérêt porté aux conclusions du rapport. Il a précisé que la proposition principale avait pour objet de répondre à la baisse du taux de scolarisation des enfants de moins de trois ans par une adaptation audacieuse du système d'accueil qui tienne compte des évolutions de notre société.

Le financement de cette nouvelle structure reposerait sur un partenariat entre les différents acteurs concernés qui implique notamment la branche famille de la sécurité sociale écartant ainsi un transfert automatique vers les collectivités territoriales. Il a fait remarquer d'une part, que les parents ont été contraints de trouver des solutions d'accueil pour leurs enfants en dehors du champ de l'éducation nationale et d'autre part, que les communes participaient déjà au financement des écoles maternelles dans le cadre du recrutement d'agents territoriaux spécialisés d'école maternelle (ATSEM).

S'agissant de l'abaissement de l'âge de l'obligation scolaire, il a rappelé que le taux de scolarisation des enfants de trois ans était actuellement de l'ordre de 100 %.

Il a préconisé la création de cette nouvelle structure afin que les familles puissent bénéficier d'une offre de garde élargie sur l'ensemble du territoire.