Intervention de Bruno Retailleau

Au cours d'une deuxième séance tenue dans l'après-midi, la commission a entendu, conjointement avec la commission des affaires économiques, la présentation par M. Bruno Retailleau, président de la commission du dividende numérique, du rapport au Premier ministre sur le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique.

A titre liminaire, M. Bruno Retailleau a souligné la légitimité de l'organisation d'une réunion commune aux deux commissions, faisant observer que la commission du dividende numérique était composée de huit parlementaires issus à parité des commissions des affaires économiques et des commissions des affaires culturelles de chaque assemblée.

Afin d'expliciter la notion de dividende numérique, il a rappelé qu'à la date du 30 novembre 2011 s'éteindrait la diffusion analogique de la télévision hertzienne terrestre au profit de sa diffusion numérique. Ce passage devrait permettre des économies substantielles. La télévision numérique a en effet besoin de moins de vecteurs, le mode numérique permettant de diffuser, par bande de fréquences, six fois plus de chaînes qu'en mode analogique.

L'extinction de la diffusion hertzienne analogique libèrera des fréquences, dites « fréquences en or », ces fréquences basses ayant d'excellentes qualités de propagation et permettant de transporter au loin de nombreuses informations. Ces fréquences permettront donc une meilleure couverture du territoire. Utilisées aujourd'hui pour la diffusion audiovisuelle, elles ont une valeur telle que la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, a prévu une procédure particulière pour leur réaffectation, par décision du Premier Ministre.

a rappelé que la commission du dividende numérique issue de cette loi, permettait à la représentation nationale d'éclairer le Premier ministre dans sa décision de réaffectation. La commission a effectué de nombreuses auditions, lancé une consultation publique sur internet, recueilli 50 contributions et diligenté des études (notamment afin d'analyser l'évolution des usages).

Il est apparu clairement à la commission que ces fréquences, revendiquées par de nombreux acteurs, ont un potentiel exceptionnel en termes économique, social, et d'aménagement du territoire. Elles doivent donc profiter d'abord aux Français. En conséquence, la commission s'est interrogée sur différents éléments : les usages de demain, la demande de débit et l'exigence de mobilité.

s'est alors félicité de ce que les préconisations adoptées à l'unanimité par la commission aient été retenues dans leur intégralité par le Président de la République dans le plan « France numérique 2012 » présenté le 20 octobre 2008.

En premier lieu, la commission a anticipé la généralisation de la télévision haute définition, et proposé, afin que le secteur audiovisuel puisse relever ce défi, de mobiliser à horizon 2012 une large partie des fréquences libérées pour constituer 11 multiplexes télévision numérique terrestre (TNT) couvrant 95% de la population et 2 multiplexes télévision mobile personnelle (TMP) -soit 32 chaînes- avec une couverture de 70 % à 80 % de la population.

En second lieu, la commission a préconisé que, dans le cahier des charges des futurs appels à candidatures pour les services diffusés en haute définition, soit inscrit un pourcentage significatif de production de contenus en haute définition native, c'est-à-dire tournés dès le début du processus en haute définition, ce qui assurerait une plus-value qualitative manifeste pour le spectateur.

En troisième lieu, la commission a proposé de réaffecter les fréquences libérées de la bande III-UHF à la radio numérique, ce qui permettra aux Français de bénéficier d'une offre de programmes enrichie, notamment grâce à l'augmentation du nombre de stations et à l'extension de la couverture.

En quatrième lieu, la commission a recommandé l'attribution de l'intégralité de la sous-bande 790-862 MHz, soit neuf canaux, aux communications électroniques, afin d'offrir au plus grand nombre un accès internet à très haut débit en usage fixe et mobile, en tout point du territoire. Cela devrait assurer une plus grande couverture du territoire (jusqu'à 99 % quand seulement 30 % du territoire sont aujourd'hui couverts en téléphonie mobile de troisième génération), une pénétration plus facile dans les bâtiments et une capacité pour les Français d'accéder en mobilité à toutes les applications.

Enfin, les dernières recommandations de la commission ont trait au processus de décision. M. Bruno Retailleau a ainsi rappelé la nécessité d'étendre au plus vite la couverture en TNT et d'améliorer l'information des Français sur le basculement et leur équipement afin d'éteindre correctement la diffusion analogique. Il a donc relevé avec intérêt la disposition contenue dans le plan « France numérique 2012 » prévoyant l'institution d'« ambassadeurs du numérique », devant accompagner l'extinction de la télévision analogique chez les publics les plus fragiles.