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Intervention de Joël Bourdin
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 31 mai 2011 : 1ère réunion
Situation économique et financière des exploitations agricoles — Audition de M. Christophe Lambert président du conseil national cer france M. Philippe Boullet directeur de l'offre et des compétences du conseil national cer france et de M. Jean-Marc Seronie directeur général du cer france manche
Joël Bourdin, rapporteur spécial de la commission des finances :Votre présentation montre que les écarts de performance sont énormes entre exploitations agricoles. En grandes cultures, l'amortissement des investissements et les charges de structure représentent la moitié des dépenses. La taille des structures est donc déterminante pour leur équilibre financier.
En ce qui concerne la fiscalité agricole, elle mérite d'être revue même si elle a déjà évolué. Je rappelle que la suppression du budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) a apporté davantage de rationalité. Mais la variabilité importante des prix agricoles justifie une évolution plus importante de la fiscalité agricole. Cette dernière permet déjà de passer des provisions pour variations de cours ou encore de calculer les revenus sur des moyennes mobiles.
