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Intervention de Christophe Lambert
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 31 mai 2011 : 1ère réunion
Situation économique et financière des exploitations agricoles — Audition de M. Christophe Lambert président du conseil national cer france M. Philippe Boullet directeur de l'offre et des compétences du conseil national cer france et de M. Jean-Marc Seronie directeur général du cer france manche
Je partage l'idée que la fiscalité agricole doit être réformée. Au-delà de la fiscalité, nous devons aussi nous poser la question de l'adaptation de l'encadrement juridique des entreprises agricoles. L'assolement en commun, la société civile laitière, utile à l'installation progressive des jeunes, constituent des outils intéressants. Par ailleurs, l'enjeu fondamental pour l'avenir est de faciliter la transmission du capital lors des reprises d'exploitations, dans un contexte de hausse tendancielle des prix du foncier. La fiscalité a son rôle à jouer mais également la levée d'obstacles juridiques. Par exemple, j'estime nécessaire de faciliter la forme sociétaire en ne liant plus la possibilité de participation financière dans l'entreprise agricole au travail effectif sur l'exploitation.
Concernant le secteur du lait, je souligne que nous devons nous inquiéter du fait que la France ne remplisse pas son quota. La France s'affaiblit car des marchés restent à prendre, même en contexte de prix bas.
