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Intervention de Jean-Marc Seronie
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 31 mai 2011 : 1ère réunion
Situation économique et financière des exploitations agricoles — Audition de M. Christophe Lambert président du conseil national cer france M. Philippe Boullet directeur de l'offre et des compétences du conseil national cer france et de M. Jean-Marc Seronie directeur général du cer france manche
Nous avons centré notre présentation sur l'exploitation agricole plutôt que sur l'organisation des filières, et sur les flux de revenus plutôt que sur la situation financière des exploitations. Je précise, pour répondre à certaines interrogations sur la prise en compte du temps de travail dans les exploitations, que le travail caché, notamment l'aide des anciens, ne peut être calculé.
Concernant la fiscalité et les cotisations sociales, le CER travaille à des propositions qui seront présentées à l'automne 2011. Nous constatons en effet que la fiscalité agricole actuelle n'est pas adaptée à la forte variabilité des marchés et des revenus. Toutefois, baser la fiscalité sur des moyennes n'est pas la meilleure voie. Les provisionnements ou reports en arrière sont des mécanismes plus souples. Il nous semble nécessaire de permettre la création de réserves de trésorerie permettant de faire face aux conjonctures dégradées. Enfin, nous souhaitons un effacement des ruptures fiscales liées aux choix juridiques des exploitants.
