Intervention de Alain de La Bretesche

a estimé que les textes pris en application de l'ordonnance du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés n'allaient pas, en effet, dans le sens de la simplification souhaitée par le législateur. Il a souhaité que certains points puissent être revus et débattus par le Parlement à l'occasion de l'examen du projet de loi de ratification de cette ordonnance. Soulignant la nécessité de mettre fin aux fluctuations budgétaires déjà dénoncées par la mission d'information du Sénat, il a rappelé que sur les 73 milliards d'euros que représentent l'ensemble des dépenses fiscales, seuls, 80 millions d'euros concernent le patrimoine, soit environ 50 millions d'euros pour le dispositif « Malraux » et 30 millions pour le régime des monuments historiques.