Intervention de Jacques Valade

a souhaité que la mobilisation unanime de la commission puisse déboucher sur des actions concrètes.

S'agissant du régime fiscal applicable aux monuments historiques, M. Philippe Toussaint a confirmé que l'introduction de la notion de dépenses dites spécifiques serait inappropriée. Alors que près de 80 % des monuments privés n'ont pas vocation à être ouverts au public, au sens des instructions fiscales, il a souhaité que soit plutôt pris en compte un concept d'accessibilité au public, en cas d'instauration d'un plafonnement sur cette base.