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Intervention de Alain de La Bretesche
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 18 juin 2008 : 1ère réunion
Culture — Financement du patrimoine architectural - Auditions de représentants d'associations
Alain de La Bretesche, président des « Journées Juridiques du Patrimoine » :
En réponse, M. Alain de La Bretesche a indiqué que deux propositions faisaient consensus :
- d'une part, la fixation d'une durée d'engagement, soit de neuf ans pour la location dans les secteurs sauvegardés, soit de dix ans pour la conservation de l'immeuble classé au titre des monuments historiques ;
- d'autre part, le principe d'une simplification de nature à faciliter le calcul de la dépense fiscale.
