Intervention de Ambroise Dupont

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 18 juin 2008 : 1ère réunion
Culture — Financement du patrimoine architectural - Auditions de représentants d'associations

Photo de Ambroise DupontAmbroise Dupont :

s'est interrogé sur la pertinence de la proposition visant à subordonner l'avantage fiscal à une durée minimale de conservation des immeubles classés, pénalisante en cas de vente ou de succession impromptue. S'agissant, en revanche, des secteurs sauvegardés, M. Yves Dauge a confirmé que l'Association nationale des villes et pays d'art et d'histoire et des villes à secteurs sauvegardés était également favorable à la fixation d'une durée d'engagement locatif.

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