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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Valade
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 18 juin 2008 : 1ère réunion
Culture — Financement du patrimoine architectural - Auditions de représentants d'associations
Jacques Valade, président :s'est demandé, enfin, s'il ne faudrait pas remédier à l'arbitraire qui semble prévaloir en matière d'évaluation des biens par l'administration fiscale.
